statuts & mentions légales |
| Association déclarée à la sous-préfecture de Thonon-les-Bains (74) |
| Publication au JO n° 7 du 14 février 2009 |
| SIRET : 512211251 |
Statuts
Article 1 : constitution et dénomination
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée :
« Les Amis du Palais Lumière »
Article 2 : buts
L’association a pour buts de :
- faire connaître, dans un esprit cohérent avec l’image du Palais Lumière, les expositions qui y sont présentées,
- proposer toutes initiatives en liaison avec les expositions, telles que conférences, visites exceptionnelles, etc…
- promouvoir l’accès aux expositions à un large public, particulièrement associatif, scolaire et universitaire.
- soutenir financièrement l’activité culturelle du Palais Lumière par la recherche de partenaires.
S’agissant d’une association de soutien à l’activité du Palais Lumière, elle peut émettre des suggestions, mais ne décide en aucune manière du choix des expositions.
Dans un souci d’efficacité et dans le respect de l’indépendance attachée à son statut associatif, l’association coopère, lorsque nécessaire, avec les services dépendant de la mairie d’Evian.
Article 3 : siège social
Le siège de l’association est fixé à la
Maison des Associations, route du Stade, Evian (74500).
Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée par le président peut prononcer sa dissolution.
Article 5 : admission et adhésion
Pour devenir membre de l’association, il convient d’adhérer sans réserve aux dispositions des présents statuts, d’être agréé par ses instances dirigeantes, et de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale
Article 6 : composition de l’association
L’association est constituée de :
Sont membres actifs les personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle initialement fixée à 30 €.
Les membres actifs sont invités aux vernissages et bénéficient du tarif réduit pour la visite des expositions et d’une remise de 25% sur le prix des catalogues.
Sont membres de soutien les personnes physiques ou morales, représentées par une personne physique nommément désignée, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle initialement fixée à 150 €.
Les membres de soutien sont invités aux vernissages, bénéficient d’une carte d’entrée permanente et d’une remise de 25% sur le catalogue de chaque exposition.
Leur nom est mentionné sur le site internet de la Ville d’Evian et sur les catalogues des expositions, sauf indication contraire de leur part.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, représentées par une personne physique nommément désignée, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle minimum initialement fixée à 300 €.
Les membres bienfaiteurs sont invités aux vernissages, bénéficient d’une carte d’entrée permanente avec une visite guidée par exposition. Le catalogue d’une des expositions leur est offert ainsi qu’une remise de 25% sur les catalogues des autres expositions de l’année. Leur nom est mentionné sur le site internet de la Ville d’Evian et sur les catalogues des expositions, sauf indication contraire de leur part.
Le montant des différentes cotisations est révisé annuellement en assemblée générale.
Une convention sera conclue avec la Ville d’Evian aux fins de valider ces différents points.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre, quel qu’en soit le type, se perd par :
- la démission
- le non paiement de la cotisation annuelle
- le décès
- la radiation prononcée par les dirigeants de l’association pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Article 8 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale réunit tous les types de membres.
Elle est convoquée une fois par an par le président, par courrier simple ou électronique, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue. La convocation expose l’ordre du jour.
L’assemblée générale entend et vote le rapport du président.
Elle entend le rapport du commissaire aux comptes et décide de l’affectation des ressources excédentaires.
Elle révise le montant des cotisations.
Elle procède au renouvellement des dirigeants de l’association, s’il y a lieu.
Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix lors des différents scrutins.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 9 : les dirigeants de l’association
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelables.
Le bureau est composé de dix membres au maximum, dont un(e) Président(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire général(e) adjointe(e).
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.
Le bureau peut faire appel à des personnes ayant une compétence particulière mise au service des buts de l’association. Ces personnes, au nombre de trois maximum participent de plein droit aux réunions du bureau.
Le maire est invité aux réunions du bureau et aux Assemblées Générales. Il peut déléguer l‘adjoint chargé des grandes expositions.
Le bureau se réunit sur convocation du président, adressée par courrier simple ou électronique, une semaine au moins avant sa tenue.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des seuls présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Article 10 : les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations de ses membres
- de dons provenant de personnes physiques ou morales
- et de toute autre ressource conforme aux règles en vigueur.
Elles sont destinées :
- à la couverture des dépenses de fonctionnement, le bureau de l’association veillant à ce que celles-ci soient aussi réduites qu’il se peut,
- au règlement au Palais Lumière de la facture annuelle des réductions et gratuités consenties aux différentes catégories de membres de l’association,
- au soutien financier prévu à l’article 2. La totalité des excédents de chaque exercice sera reversée à la Ville d’Evian en vue d’être consacrée exclusivement à l’organisation et à la promotion des expositions du Palais Lumière.
Un commissaire aux comptes agréé, non membre de l’association et rétribué par ses soins, est chargé de la vérification des comptes qu’il expose devant l’assemblée générale, conformément à l’article 8 des présents statuts.
Article 11 : l’assemblée générale extraordinaire
Si les instances dirigeantes le jugent nécessaire, ou à la demande d’au moins le quart des membres de l’association à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités que celles précisées à l’article 8.
L’ordre du jour, dûment explicité dans la convocation, ne peut comporter qu’un seul point.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des seuls membres présents.
Article 12 : dissolution
Elle se décide en assemblée générale extraordinaire convoquée conformément aux dispositions de l’article 11.
En cas de dissolution, l’assemblée se prononce sur la dévolution des biens de l’association |